Evolution réglementaire dans la construction

La « Loi Grenelle II », ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est la loi française qui complète, applique les directives européennes.

La mise en œuvre des engagements est très ambitieuse avec 440 milliards d’euros d’investissements entre 2009 et 2020, selon une étude d’impact réalisée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable.

 

Le bâtiment sera le secteur qui nécessitera le plus de fonds avec 205 milliards d’euros, dont 192 pour la seule rénovation thermique des bâtiments existants. L’objectif étant la baisse d’au moins 38% de la consommation d’énergie du parc de logements existants (environ 31 millions de logements) d’ici à 2020, pour une valeur seuil de consommation fixée à 50 kWh/m²/an, pondérée selon le type de bâtiment, la zone géographique, l'altitude, la surface moyenne des bâtiments, leurs émissions de CO². Le programme est associé à des exigences minimales d'accès à l'éclairage naturel, de perméabilité à l'air, de comptage d'énergie, de confort d'été, d'isolation des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables.

Cet engagement national, reflète l'expérience européenne des divers états membres, leurs standard PassivHaus, Minergie... les technologies déjà disponibles et homologuées.

l'economie en CO²

Pour le seul secteur du bâtiment, l’économie est évaluée à 12 millions de tonnes de CO² par an à l’horizon 2013.

Une enquête nationale réalisée courant 2010, valide à + 8% le surcoût du standard BBC dans le neuf. Un bâtiment homologué Promotelec permet au contribuable d'augmenter sa capacité d'autofinancement, grâce aux apports solaires gratuits, une division par 3 de sa facture énergétique, les crédits d'impôt, correspondant à un retour sur investissement inférieur à 10 ans et une valeur forte du patrimoine en cas de mutation.